25-12-2015 13:48
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Quatre députés déchus de leurs mandats

Aux termes de cette décision, dont lecture a été donnée mardi par Sabah Boucham secrétaire de la Chambre des représentants, au début de la séance mensuelle relative à la politique générale du gouvernement, les recours présentés par les quatre députés ont été rejetés, pour s'être présentés lors des dernières élections professionnelles, régionales et communales, sous des couelurs politiques différentes de celles au nom desquelles ils s'étaient portés candidats lors des législatives de 2011.

 

Il s'agit de Nabil Belkhayat, ancien président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Hassan Derham, de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), Zine-eddine Hawass, du Parti authenticité et modernité (PAM), et de Tarik Kabbaj, qui a présenté sa démission de l'USFP.

 

En revanche, le Conseil Constitutionnel a rejeté la déchéance de deux parlementaires, en l'occurrence Abdelali Doumou et Mohamed Houmani de l'USFP, du fait qu'ils se sont présentés sous la bannière de "sans appartenance politique" (SAP) lors des dernières élections communales, suite à leur révocation de l'USFP.

 

L'article 61 de la Constitution dispose que "tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat".


( 131 Okunma )